Prenez contact avec le commissaire-enquêteur

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Par arrêté en date du 08 Mars 2018, le Maire de la commune de SAINT VERAND a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, arrêté au 16 Octobre 2017, sur le zonage d’assainissement et sur le zonage des eaux pluviales.

A cet effet, Mr Charles CHRISTOPHE a été nommé commissaire enquêteur pour cette enquête publique par décision du Tribunal administratif de Lyon n° E17000287/69 en date du 29/11/2017.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT VERAND, pendant 31 jours consécutifs, du Mardi 03 Avril au Jeudi 03 Mai 2018, inclus, aux heures et jours habituels d’ouverture de la mairie,  le Lundi de 16h à 18h, le Mardi de 14h à 18h, le Jeudi de 8h30 à 12h et le Vendredi de 14h à 19h.

Mr le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie aux dates et heures suivantes :

Le Mardi 03 Avril 2018 de 14h00 à 18h00

Le Mardi 10 Avril 2018 de 14h00 à 18h00

Le Lundi 16 Avril 2018 de 16h00 à 18h00

Le Vendredi 27 Avril 2018 de 14h00 à 19h00

Le Jeudi 03 Mai 2018 de 8h30 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête publique, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ou également être adressées exclusivement par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante M. le Commissaire Enquêteur du projet de PLU – Mairie de SAINT VERAND – Service Urbanisme – Le Bourg – 69620 SAINT VERAND ou via le formulaire ci-dessous. 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public.

L’arrêté du maire prescrivant l’enquête publique est affiché en mairie de SAINT VERAND.

Contactez Monsieur Charles CHRISTOPHE qui a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du P.L.U. conjointe avec le zonage d’assainissement et le zonage pluvial.

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