Révision du Plan Local d’Urbanisme

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La présente enquête publique a pour objet la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U), ainsi que la mise à jour du zonage d’assainissement et l’élaboration du zonage des eaux pluviales.
La commune de Saint Vérand est actuellement couverte par un document d’urbanisme qui a été approuvé le 3 Mars 2008 ; c’est le Plan Local d’Urbanisme qui s’applique sur son territoire.
Élaboré il y a plusieurs années, ce dernier n’est plus adapté aux réalités de terrain. Aujourd’hui, il est opportun de conduire une réflexion sur l’urbanisation de la commune, prenant en compte les préoccupations d’ordre patrimonial, environnemental, social et culturel actuelles.
Aussi, par délibération du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2013, la commune a engagé la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). L’objectif consiste à mener une réflexion prenant en compte les évolutions du territoire.
Aussi, le présent P.L.U. a pour objectif de dresser un état des lieux de la commune (Rapport de présentation); d’établir un projet communal pour les dix prochaines années (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et de traduire ce dernier graphiquement et réglementairement (Plans de zonage ; Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) et réglement).

La révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) s’insère dans un cadre réglementaire et législatif précis. Aussi, le présent P.L.U. soumis à enquête publique a-t-il été élaboré dans le cadre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (S.R.U.) du 13 décembre 2000 modifiée par la loi «Urbanisme et Habitat» du 2 juillet 2003. Il s’intègre également dans le cadre de la loi Engagement National pour l’Environnement (dite « loi Grenelle») du 12 juillet 2010 ainsi que de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014.
Par ailleurs, en application de l’article L.131-4 du Code de l’Urbanisme, le présent P.L.U. respecte le principe de hiérarchie des normes. Aussi est-il compatible avec les documents d’urbanisme supérieurs tels que le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée, le Schéma de Cohérence Écologique de la région Rhône-Alpes (SRCE) ou encore le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Beaujolais.

De plus, le zonage d’assainissement délimité en application de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement figurent parmi les éléments devant être obligatoirement annexés au Plan Local d’Urbanisme en application de l’article R. 151-53 du code de l’urbanisme.
L’élaboration de ce zonage d’assainissement relève de la compétence du SAVA (Syndicat Intercommunal du Val d’Azergues), mais joue un rôle important dans la détermination des zones constructibles du PLU, ainsi que des prescriptions écrites applicables aux constructions en matière d’assainissement.
L’élaboration du nouveau P.L.U. a donc entraîné de facto une réflexion conjointe sur la remise à jour du zonage d’assainissement et l’arrêt du projet de P.L.U. par délibération du conseil municipal du 16 Octobre 2017. La révision du zonage d’assainissement en parallèle de l’élaboration du P.L.U. communal garantit la cohérence globale des deux documents.
Le projet de PLU comme le projet de zonage d’assainissement devant être soumis à enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’environnement, il a été décidé d’organiser une enquête publique unique, dans les conditions prévues par les articles L. 123-6 I. et R. 123-7 du même code.

Cette enquête publique est également engagée pour permettre au public de consulter l’élaboration du zonage d’eaux pluviales, qui, s’il existe, doit également être intégré dans le règlement du P.L.U. selon le Code de l’Urbanisme.

Notice d’enquête publique :

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Rapport de présentation diagnostic :

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RAPPORT DE PRÉSENTATION Justification des choix :

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projet d’aménagement et de développement durables :

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orientations d’aménagement et de programmation :

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Poter à connaissance :

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Cas par cas relative à la révision générale du plan local d’urbanisme :

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