Plan Local d’Urbanisme 2018

Plan Local d’Urbanisme 2018

La commune de SAINT-VÉRAND est couverte par un Plan Local d’Urbanisme depuis Mars 2008 et ayant déjà été modifié une fois en Juin 2010.

La commune a décidé de réviser son document d’urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 7 Janvier 2013. En effet, ce dernier n’est plus adapté aux réalités du terrain. L’objectif de cette révision consiste à mener une réflexion prenant en compte les évolutions du territoire. Il s’agit d’établir un état des lieux actuels de la commune (cf. Rapport de présentation) ; d’établir un projet communal pour les dix prochaines années (cf. Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et de traduire ce dernier graphiquement et réglementairement (cf. plan de zonage, Orientations d’Aménagement et de Programmation et règlement).

Cette révision implique également la prise en compte de nouvelles contraintes mises en place par les évolutions réglementaires récentes et notamment par les lois Grenelle. Le présent document a pour but, conformément à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme « de permettre un équilibre entre un développement urbain maîtrisé, une utilisation économe des espaces naturels et agricoles et une sauvegarde du patrimoine bâti remarquable ». Il s’agit également de rendre le document compatible avec le SCOT du Beaujolais. Le P.A.D.D., fixera les objectifs de développement de la commune à l’horizon 2030 et le règlement du P.L.U. sera adapté aux nouvelles exigences réglementaires.

Rapport de présentation – diagnostic :

picto-PDFRrapport de présentation diagnostic

RAPPORT DE PRÉSENTATION – Justification des choix :

picto-PDFRapport de présentation justification des choix

projet d’aménagement et de développement durables :

picto-PDFProjet d’aménagement et de développement durables

orientations d’aménagement et de programmation :

picto-PDFOrientations d’aménagement et de programmation

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