Règlement du Plan Local d’Urbanisme 2018

Règlement du Plan Local d’Urbanisme 2018

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés au Code de l’Urbanisme » et « délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. Il peut préciser l’affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l’interdiction de construire. Il peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées.»

Règlement :

picto-PDFRèglement du Plan Local d’Urbanisme 2018

Plan du zonage – Le bourg :

picto-PDFPlan du zonage – Le Bourg

PLAN DU ZONAGE – ECHELLE COMMUNALE :

picto-PDFPlan du zonage – Echelle communale

PLAN DU ZONAGE – carte des aleas ECHELLE COMMUNALE :

picto-PDFPlan du zonage – Carte des aléas échelle communale

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