Rapport du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Par décision du Président du Tribunal Administratif en date du 29/11/2017, Charles CHRISTOPHE a été nommé
comme commissaire enquêteur pour le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de
zonage des eaux pluviales et de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées de la
commune de SAINT VERAND

Dans le cadre du projet de révision et de modification du Plan Local d’Urbanisme de zonage
des eaux pluviales et de mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées, il s’agit
recevoir les observations des administrations et des intéressés concernant ces plans.

Délibérations

Arrêtés

Les journeaux 15 Mars et 5 Avril 2018

Rapport Général

Rapport Conclusion

Courrier Mairie

Courrier prolongation

Registre d’enquête

PLU PV Synthèse

PLU PV SYNTHÈSE Réponse 1

PLU PV SYNTHÈSE RÉPONSE 2

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