Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé le 24 mars les dispositifs de soutien aux entrepreneurs, artisans, agriculteurs, professions libérales qui subissent les conséquences de la crise sanitaire qui affecte notre pays. La situation budgétaire saine de la Région permet aujourd’hui de porter un plan qui générera plus de 600 M€ d’engagements et de garanties.
I- Des aides d’urgences pour les partenaires de la Région
Pour pallier les premiers impacts de la crise et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de notre région, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en œuvre, immédiatement, de premiers dispositifs pour ses partenaires.
1. Accélération des délais de paiement et versement des avances de subvention.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes prend immédiatement ces décisions pour venir en aide aux entreprises et partenaires, qui sont en lien avec elle.
- Doublement du montant des avances sur marchés publics
- Doublement du montant des avances sur subventions
- Accélération des paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions
- Mesures de simplification administrative: prorogation automatique des délais donnés aux bénéficiaires pour transmettre leurs demandes de paiement et justificatifs de réalisation de leurs opérations.
50 M€ injectés immédiatement
Interlocuteurs : Services de la Région et Paierie régionale
2. Suspension des remboursements des prêts régionaux
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des entreprises affectées par la crise, la Région demande aux organismes bancaires de suspendre pendant 6 mois l’amortissement des prêts de trésorerie accordés par la Région. Aucun taux d’intérêt ne sera appliqué.
Interlocuteurs : Services de la Région et Paierie régionale
3. Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
Pour soutenir la trésorerie de l’ensemble des associations et acteurs de la formation affectés par la crise, la Région suspend pendant 6 mois les redevances locatives dues au titre de l’occupation d’emprises régionales. Par exemple, sont concernées les écoles qui occupent le Campus Région du Numérique.
Prêt et loyers : 20 M€
Interlocuteurs : Services de la Région et Paierie régionale
II- Des aides d’urgence pour les artisans, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes
Participation au fonds de solidarité national La Région Auvergne-Rhône-Alpes va co-financer ce fonds. Il s’agit de garantir une rémunération d’urgence aux professionnels sinistrés par l’arrêt total de leur activité (1 Md€ par mois).
Les entreprises éligibles sont :
- Les TPE (de 0 à 10 salariés inclus)
- Dont le dernier CA est inférieur ou égal à 1 M€ (soit 391 000 entreprises dans la Région)
- Qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars
- OU qui ont subi, en mars 2020, une perte de CA supérieure à 50 % du CA par rapport au CA de mars 2019 (ou CA mensuel moyen pour les entreprises de moins d’un an).
Volet forfaitaire :
- 1500€ forfaitaires et renouvelables pour le mois de mars,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP- Fonds_de_solidarite.pdf impot.gouv.fr
Volet supplémentaire :
- Jusqu’à 2000€ supplémentaires selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise,
- En cofinancement et codécision entre la Région et l’Etat.
- Les entreprises éligibles sont celles remplissant les conditions ci- dessus
ET :
- Dans l’incapacité de régler leurs créances
- ET ayant essuyé un refus d’une banque pour un prêt en trésorerie.
Le fonds de solidarité représente 114 M€ pour le mois de mars
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP- Fonds_de_solidarite.pdf à partir du 15 avril
III- Trésorerie
1. Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le besoin en trésorerie est la première demande des entreprises pour leur permettre d’honorer leurs charges, payer leurs salaires, en l’absence de recettes et d’activité. La Région met en oeuvre un dispositif pour les soutenir :
Via le « Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes » avec Bpifrance et le réseau des établissements bancaires :
- Eligibilité large : Indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’un an et sans bilan exclues du dispositif
- Prêt à taux zéro ou maximum 1%
- Montant : de 20 K€ à 50 K€
- Durée : 7 ans
- Différé : 2 ans
- Garantie apportée par Bpifrance, la Région et le réseau bancaire
- Distribué par les réseaux bancaires de proximité
- Réponse et versement dans la semaine
Effet de levier
- 2,65 fois la dotation apportée par la Région (inchangé)
- Doublé par les banques de réseau
- Enveloppe de prêt globale = 5,30 fois la dotation apportée par la Région
265 M€ de prêts de trésorerie seront proposés aux entreprises
Contacter le réseau bancaire
Attention l’information est en cours dans les réseaux bancaires
Possibilité d’un léger retard dans le déploiement Contacter la CCIR pour signalement si besoin pour signalement
2. Doublement du « prêt Artisans et commerçants – Région Auvergne- RhôneAlpes » avec la Banque Populaire et les Chambres des métiers et de l’artisanat
Les commerçants, artisans et travailleurs indépendants sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés, dans une démarche de réinvestissement et de préparation de la sortie de crise, en doublant l’enveloppe d’aide en trésorerie proposée dans le cadre du prêt distribué par le réseau des Banques populaires.
Caractéristiques du prêt :
- Prêt à taux zéro
- Montant entre 3 K€ et 20 K€
- Durée : 5 ans, dont 1 de différé
- Effet de levier : multiplier par 5 (1 € de prêt Artisans génère 4 € de prêt bancaire supplémentaire)
Garantie Région : 50 %
75 M€ de prêts en trésorerie leur seront proposés
Finalisation de la convention avec la CCIR, BPA et la Région
Disponibilité sur mi-avril vraisemblablement
Dispositif sortie de crise
3. Un dispositif spécifique pour les entreprises dans les périmètres de foyer de contamination (cluster)
Les entreprises situées dans les périmètres ayant fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité dans les foyers de contamination (cluster) ont été particulièrement affectées par la crise sanitaire, en amont des mesures de restriction applicables à l’ensemble de la Région.
La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant une aide exceptionnelle étudiée au cas par cas.
Le premier périmètre identifié est celui de La Balme-de-Sillingy, en Haute- Savoie. Environ 250 entreprises sont éligibles.
3 M€ de mobilisés à leur profit
IV- Un soutien particulier pour les filières exposées
1 . Soutien régional d’urgence Bâtiment et travaux publics
Afin de permettre aux entreprises du bâtiment d’accéder au dispositif de chômage partiel pour protéger leurs salariés et garantir la sécurité de leurs compagnons, la Région a décidé de suspendre l’ensemble des chantiers et provisionner un fonds d’indemnisation qui vise à couvrir une part des coûts fixes des entreprises.
15 M€ pour le fonds d’indemnisation
En cours de constitution
2. Soutien régional d’urgence Transports
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises de transport, prestataires de la Région dans les domaines du transport scolaire ou du transport interurbain, la Région a décidé de garantir, en mars et en avril, la prise en charge extra- contractuelle
- Des frais fixes calculés sur une base forfaitaire
- Complétés au cas par cas par une indemnité pour cas de force majeure sur justificatif de dépenses.
- Plus de 300 transporteurs sont concernés
20 M€ de garanties
Direction des transports de la Région
3. Fonds régional d’urgence Entreprises du tourisme et de l’hébergement
Les acteurs du tourisme et de l’hébergement sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire. Avec la volonté d’associer les départements et les métropoles à ce dispositif. Demander l’aide
20 M€
4. Fonds régional d’urgence Culture
Les acteurs culturels sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts. Les subventions votées seront versées à hauteur des frais engagés.
15 M€
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/142/319-fonds-regional-d-urgence-culture.htm
5. Fonds régional d’urgence Entreprises de l’événementiel
Les acteurs de l’événementiel sont particulièrement affectés par la crise. La Région se mobilise particulièrement à leurs côtés en créant un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie pendant 6 mois. Ce fonds se substituera au remboursement du capital des emprunts, hors intérêts, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par bénéficiaire.
15 M€
https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/143/319-fonds- regional-d-urgence-evenementiel.htm
V- Aide à l’aménagement des comptoirs des pharmacies, des commerces alimentaires et buralistes
Depuis ce lundi 30 mars, la Région propose de verser une aide allant jusqu’à 500 euros à chaque officine pour qu’elle puisse équiper les comptoirs de vente d’une vitre en plexiglass afin de protéger les pharmaciens. Pour y accéder, les pharmacies doivent déposer un dossier de demande.
Pour demander l’aide pour les pharmacies, cliquer sur le lien ci-dessous :
Pour les commerces alimentaires de proximité et les buralistes, une adresse mail sera prochainement créée.
