ActualitésUrbanisme

Service ADS – dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Conformément à la législation, à compter du 1er janvier 2022 un usager pourra déposer sa demande de permis de construire en ligne.

Les communes doivent à partir de cette date, pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée. C’est pourquoi, les communes en collaboration avec la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées ont mis en place un nouveau système de dépôt des ADS.

Le lien pour déposer les actes sur la commune de Saint-Vérand est le suivant : https://sve.sirap.fr/#/69239/

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

  • Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Afficher plus

Saint Vérand

A l'initiative du site de Saint Vérand depuis les années 2005, j'ai contribué à l'évolution du site et à son aboutissement actuel. Mon rôle consiste à assister l'équipe de communication dans les publications d'articles ainsi qu'à maintenir en condition opérationnelle le site de Saint Vérand en Beaujolais.

Laisser un commentaire

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page